Aller au contenu
WALLMOVIESTUDIOS

Financement du cinéma · Belgique

Le Tax Shelter audiovisuel en Belgique

WALLMOVIE STUDIOS est une société de production audiovisuelle en Belgique. Nous accompagnons les producteurs et les entreprises dans l’étude d’un financement Tax Shelter pour le cinéma, les séries et les documentaires. Notre activité de production exécutive permet d’aborder le projet avec ses besoins de tournage, son calendrier et son cadre de financement.

Parlons de votre projet ↗

Un lien entre les entreprises et le cinéma.

Le Tax Shelter est un dispositif fiscal belge qui contribue au financement d’œuvres audiovisuelles éligibles. Une société investisseuse participe à ce financement et peut bénéficier d’une exonération fiscale, sous conditions. Le régime audiovisuel relève de l’article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992.

Belgian Tax Shelter

Investir via une entreprise imposée en Belgique

Vous souhaitez soutenir une production audiovisuelle et étudier un avantage fiscal pour votre société ? Nous préparons avec vous les éléments du projet à examiner avec votre conseil fiscal.

  • Votre société et votre situation fiscale
  • Le projet, la convention-cadre, les frais et le calendrier
  • Les conditions de l’attestation et les risques à examiner
Préparer ma demande d’investissement ↗

Produire un film avec un partenaire belge

Vous êtes producteur en Belgique ou à l’étranger ? WALLMOVIE peut examiner avec vous la place du Tax Shelter dans le financement du projet, ainsi que les besoins de production exécutive et de tournage en Belgique.

  • Synopsis, format et pays de production
  • Budget, plan de financement et dépenses belges envisagées
  • Calendrier, partenaires et responsabilités de production
Découvrir nos services de production ↗

Quels financements pour une production en Belgique ?

Tax Shelter, aides culturelles et fonds régionaux répondent à des logiques différentes. La coproduction organise le partenariat entre producteurs ; les capitaux privés complètent, selon le projet, le plan de financement.

Tax Shelter : un mécanisme fiscal fédéral

Des entreprises éligibles financent une œuvre audiovisuelle en contrepartie d’une exonération fiscale conditionnelle. Le dispositif repose sur une convention-cadre, des dépenses admissibles et une attestation délivrée par le SPF Finances.

À examiner pour votre projet : L’éligibilité de l’œuvre, du producteur et de l’investisseur, ainsi que les dépenses et le calendrier. Il ne s’agit pas d’un remboursement automatique au producteur étranger.

Aides publiques : soutenir la création

Le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Vlaams Audiovisueel Fonds proposent notamment des aides à l’écriture, au développement ou à la production, selon leurs dispositifs. La sélection tient compte de critères culturels et artistiques.

À examiner pour votre projet : Le dispositif adapté, ses critères, les dates de dépôt et les obligations attachées à l’aide. Une demande ne vaut pas décision de soutien.

Fonds régionaux : des retombées économiques locales

Wallimage en Wallonie, screen.brussels à Bruxelles et Screen Flanders en Flandre examinent notamment les dépenses et les retombées audiovisuelles dans leur région. Ces financements sélectifs ne sont pas tous des subventions : screen.brussels et Screen Flanders prévoient des avances remboursables sur les recettes nettes.

À examiner pour votre projet : La localisation des dépenses, les règles de sélection et les modalités de récupération propres à chaque fonds.

Coproduction : partager un projet et ses droits

Un contrat de coproduction organise les apports, les responsabilités et les droits des producteurs partenaires. Le statut de coproduction officielle dépend de l’accord applicable et de l’approbation des autorités compétentes ; il ne constitue pas à lui seul un financement.

À examiner pour votre projet : Les partenaires, la chaîne des droits, le contrat et les conditions de reconnaissance avant de compter sur un dispositif national.

Financement privé : des engagements contractuels

Les apports du producteur, les investissements privés ou les avances d’un distributeur peuvent compléter le montage. Leur disponibilité repose sur des engagements négociés et documentés, avec des droits et des modalités de récupération propres à chaque contrat.

À examiner pour votre projet : Séparer les fonds confirmés des intentions de financement et vérifier les contrats correspondants.

Un montage peut associer plusieurs de ces mécanismes. Leur combinaison doit respecter les règles de cumul des aides, les dépenses admissibles, les droits et les obligations de chaque financeur. À partir du scénario, du budget et du calendrier, nous pouvons discuter des pistes à instruire avec les interlocuteurs concernés.

Discuter du financement de votre production

WALLMOVIE · Ressource producteur

Préparer votre dossier de financement audiovisuel

Ce modèle aide le producteur à réunir les informations pour un premier échange sur un financement belge, dont le Tax Shelter. Renseignez les montants confirmés séparément des hypothèses ; aucune donnée n’est envoyée depuis le fichier.

Télécharger le dossier de préparation (CSV)
  1. Projet

    Synopsis, format, durée, langue et stade de développement.

    À vérifier avec : Producteur porteur

  2. Sociétés et interlocuteurs

    Identités juridiques, pays, rôles et personne habilitée à engager chaque société.

    À vérifier avec : Producteurs partenaires

  3. Droits

    État de la chaîne des droits et accords disponibles.

    À vérifier avec : Producteur et conseil juridique

  4. Budget global

    Budget daté, devise, hypothèses et postes restant à chiffrer.

    À vérifier avec : Direction de production

  5. Dépenses belges

    Ventilation prévisionnelle par poste, fournisseur, région et date.

    À vérifier avec : Production locale et comptabilité

  6. Plan de financement

    Apports confirmés, demandes en cours et besoin résiduel distingués.

    À vérifier avec : Producteur et financeurs

  7. Trésorerie

    Calendrier des dépenses et des encaissements attendus.

    À vérifier avec : Comptabilité

  8. Partenariat belge

    Mission de production envisagée et responsabilités écrites.

    À vérifier avec : Producteur belge et producteur étranger

  9. Tax Shelter

    Questions sur l’œuvre, les parties, les dépenses et les délais à faire examiner.

    À vérifier avec : Interlocuteur Tax Shelter et conseils

  10. Aides et coproduction

    Dispositifs envisagés, candidatures et décisions ; ne pas confondre demande et accord.

    À vérifier avec : Organismes concernés

  11. Contrats et suivi

    Documents à signer, justificatifs à conserver et responsable du suivi.

    À vérifier avec : Producteur, conseils et comptabilité

  12. Décision suivante

    Informations manquantes, responsable de chaque réponse et date du prochain échange.

    À vérifier avec : Tous les partenaires concernés

Modèle de travail WALLMOVIE, version du 24 septembre 2026. Il ne calcule aucun rendement et ne confirme aucune éligibilité. Le montage, les contrats et les règles applicables sont à examiner pour chaque projet.

Cadre officiel et mises à jour à consulter : SPF Finances — Tax Shelter audiovisuel · SPF Finances — Communications importantes

Discuter de votre production en Belgique ↗

Une société de production belge identifiée.

WALLMOVIE STUDIOS est le nom commercial d’AAA INVEST & FINANCE (BCE 0798.802.720). La société figure comme active dans la liste audiovisuelle du SPF Finances du 2 juin 2026, avec un agrément daté du 22 mai 2023.

L’agrément de la société ne garantit ni l’éligibilité d’un projet ni le résultat fiscal de l’investisseur.

De la convention à l’attestation.

  1. Examiner le dossier

    Identifier les parties, le projet concerné et les conditions de l’opération. Demander les documents qui permettent d’apprécier les obligations et les risques.

  2. Conclure la convention-cadre

    La convention-cadre organise la relation entre l’investisseur et le producteur agréé, éventuellement avec un intermédiaire agréé. Elle précise les engagements et le calendrier de l’opération.

  3. Suivre la production et l’attestation

    Le producteur documente les dépenses et le respect des conditions. L’attestation Tax Shelter délivrée par le SPF Finances est nécessaire à l’exonération définitive, dans les limites légales.

Préparer un échange utile.

Pour avancer sur une base concrète, voici les éléments à réunir avec votre interlocuteur et votre conseil fiscal :

Vos questions sur le Tax Shelter belge.

Un producteur étranger peut-il préparer un projet avec vous ?

Oui. Nous pouvons examiner un projet international avec un partenaire de production belge. Le Tax Shelter soutient la création audiovisuelle en mobilisant des entreprises investisseuses imposées en Belgique. Il ne constitue pas un remboursement automatique au producteur étranger.

Quels projets et quelles responsabilités faut-il examiner ?

Des films de fiction, d’animation ou documentaires, ainsi que certaines séries, peuvent relever du régime selon leurs caractéristiques et les règles applicables. Le producteur belge éligible porte des responsabilités de production, de dépenses, de convention-cadre et de justification. Une prestation locale seule ne suffit pas à établir l’éligibilité.

Que fournir pour une première analyse internationale ?

Un bref résumé, le format, les sociétés et pays concernés, l’état de la production, le calendrier et, si disponibles, le plan de financement et les dépenses envisagées en Belgique. Nous étudions ensuite le rôle possible de WALLMOVIE et les vérifications juridiques et fiscales nécessaires. Aucun montant ni financement n’est promis au premier échange.

Sous quel nom la société figure-t-elle dans le registre Tax Shelter ?

WALLMOVIE STUDIOS est le nom commercial d’AAA INVEST & FINANCE SRL, BCE 0798.802.720. Le registre audiovisuel du SPF Finances du 2 juin 2026 présente la société comme active, avec un agrément du 22 mai 2023. Cette identité permet de relier le nom du studio aux documents de la société ; chaque opération reste soumise à ses propres conditions.

À quelles entreprises s’adresse le dispositif ?

Il concerne, sous conditions, les sociétés résidentes et les établissements belges de sociétés non résidentes soumis à l’impôt en Belgique. Les producteurs éligibles, les sociétés qui leur sont liées et les télédiffuseurs font notamment partie des exclusions. Une analyse de votre situation reste nécessaire.

Le rendement est-il garanti ?

Non. Le résultat dépend notamment de la situation fiscale de l’investisseur, de la convention-cadre et de l’attestation obtenue. Les garanties ou assurances éventuelles ont leurs propres conditions et exclusions. La perte d’une partie de l’avantage fiscal est un risque à examiner.

L’agrément du producteur suffit-il pour investir ?

L’agrément identifie un intervenant autorisé dans le dispositif. Il ne valide pas à lui seul votre opération : l’œuvre, les dépenses, le calendrier et les documents contractuels doivent aussi être examinés.

Comment obtenir une estimation adaptée à ma société ?

Contactez notre équipe avec votre demande et les informations disponibles. Le simulateur du site permet de comparer des hypothèses ; une estimation personnalisée suppose un examen de votre dossier avec votre conseil fiscal.

Un projet. Un échange documenté.

Précisez si vous êtes investisseur ou producteur, présentez votre demande et indiquez votre calendrier. Nous pourrons préparer les points à aborder ensemble.

contact@wallmovie.be ↗

Sources officielles du Tax Shelter.

Cadre général et communications officielles consultés le 22 septembre 2026. La brochure de 2024 présente le mécanisme ; les règles en vigueur et les documents contractuels déterminent les conditions de chaque opération.

Tax Shelter Belgique — Financement audiovisuel | WALLMOVIE STUDIOS